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MENTIONS LÉGALES À INCLURE SUR LE SITE WEB http://www.onaedm.com, DANS UN LIEN DE LA PAGE D'ACCUEIL INTITULÉ « MENTIONS LÉGALES »

1.- Informations générales.-

Le présent site web appartient à la société ONA ELECTROEROSION, S.A., située C/EGUZKITZA, 1, 48200 DURANGO (ESPAGNE), inscrite au registre du commerce de Bizkaia au tome 5456, folio 191, feuille BI-5693-A, et titulaire du code d'identification fiscale (C.I.F.) A-48114318.

En utilisant ce site web, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté, sans aucune limite ni réserve, les conditions d'utilisation stipulées dans les présentes mentions légales, ainsi que dans la politique de confidentialité disponible sur ledit site web et dont nous vous recommandons expressément la lecture, étant donné que l'utilisation du site implique l'acceptation expresse et totale des mentions légales et de la politique de confidentialité dans leur version publiée au moment de l'accès, sans préjudice des conditions ou termes d'utilisation spécifiques applicables à des services particuliers du site web, dont l'accès requiert votre acceptation préalable.

 Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes de ces mentions légales, veuillez ne pas utiliser ce site web, car nous vous rappelons que son utilisation implique l'acceptation des termes juridiques stipulés dans les mentions légales et dans la politique de confidentialité.

La société ONA ELECTROEROSION, S.A. se réserve le droit de modifier les termes et conditions publiés sur ce site web, et d'en développer le contenu, les informations et autres éléments à tout moment et sans préavis. Par conséquent, elle recommande de le consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification apportée.

1.2.- Langue.-

En cas de traduction des présentes mentions légales, de notre politique de confidentialité ou de toute autre norme d'utilisation, politique ou procédure pouvant être publiée de temps à autre sur ce site web, s'il existe une divergence entre la version espagnole et une version traduite, la version espagnole prévaudra.

2.- Communications commerciales et contenus publicitaires.

La société ONA ELECTROEROSION, S.A. informe les utilisateurs que, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, elle leur enverra par e-mail des informations sur les services et activités de l'entreprise. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers électroniques sur nos produits, services et activités, veuillez nous en informer par e-mail à l'adresse ona@ona-electroerosion.com

Publicité : Le site web peut être sponsorisé ou héberger des contenus publicitaires. Les annonceurs et sponsors sont seuls responsables de veiller à ce que le matériel remis en vue de sa publication sur le site web respecte les lois et consentements applicables dans chaque cas. Le titulaire du site web ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient présenter les contenus publicitaires ou ceux des sponsors. Il décline également toute responsabilité quant aux éventuels contenus publicitaires ou autre matériel pouvant heurter la sensibilité des utilisateurs ou des visiteurs du site web.

3.- Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

Le titulaire du contenu et des éléments constituant le présent site web est ONA ELECTROEROSION, S.A.,qui détient, par conséquent, la propriété intellectuelle et industrielle dudit site, et en particulier de tous les codes source, textes, images, conception, logos, programmes informatiques, animations, bases de données, marques, nom commercial ou signe distinctif, sons et autres éléments graphiques ou sonores des pages du site web. Cette énumération n'est indiquée qu'à titre d'exemple et ne constitue pas la liste complète desdits éléments, lesquels sont dûment protégés conformément à la réglementation espagnole et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière correcte et avec diligence, conformément à la loi, à la morale et à l'ordre public. ONA ELECTROEROSION, S.A.autorise l'utilisateur à afficher les informations contenues sur ce site web, ainsi qu'à en effectuer des reproductions à titre privé (simple activité de téléchargement et de stockage sur ses systèmes informatiques), à la condition que les éléments soient uniquement destinés à un usage personnel ou à des fins exclusives de journalisme, à condition, dans les deux cas, de respecter l'intégrité du site et d'indiquer que la source première est le présent site web qui appartient à ONA ELECTROEROSION, S.A., tout type d'utilisation tendancieuse et contraire à sa nature étant expressément interdit.

L'utilisation du contenu du site web et sa distribution, sa modification ou sa cession à des tiers, ainsi que sa reproduction, sa transformation ou sa divulgation au public par un quelconque moyen ou par le biais d'une quelconque technologie, en dehors des finalités expressément établies dans le paragraphe antérieur, sont interdites sans le consentement préalable et exprès d'ONA ELECTROEROSION, S.A. Toute action contraire au présent texte constitue une violation de la réglementation applicable en matière de droits de propriété industrielle et intellectuelle.

L'utilisation de ce site web est toutefois autorisée à condition de respecter l'intégrité de ce dernier et d'indiquer que la source première est le présent site web qui appartient à ONA ELECTROEROSION, S.A., tout type d'utilisation tendancieuse et contraire à sa nature étant expressément interdit.

ONA ELECTROEROSION, S.A.se réserve le droit de mener les actions légales pertinentes pour défendre ses droits.

4.- Mots de passe et zone privée

Dans les cas où il serait remis à l'utilisateur un identifiant et/ou un mot de passe pour l'accès à des services spécifiques, celui-ci sera seul responsable de procéder avec diligence pour préserver leur totale confidentialité et veiller à leur correcte protection, utilisation et conservation. Leur cession à des tiers est expressément interdite et implique exclusivement la responsabilité de l'utilisateur, auquel sera imputable toute conséquence préjudiciable qui pourrait en dériver, aussi bien pour le titulaire du site web que pour le reste des utilisateurs. En cas de vol, de perte, d'accès ou d'utilisation non autorisé de l'identifiant et/ou du mot de passe, l'utilisateur devra en informer immédiatement ONA ELECTROEROSION, S.A. afin que les mesures opportunes puissent être prises, l'utilisateur étant seul responsable des dommages qui pourraient être causés aussi bien à ONA ELECTROEROSION, S.A. qu'à d'autres utilisateurs, en raison d'une communication tardive.

ONA ELECTROEROSION, S.A. décline toute responsabilité en cas d'incidents pouvant impliquer les données personnelles si ces derniers dérivent d'une attaque ou d'un accès non autorisé aux systèmes qui s'avère indétectable par les mesures de sécurité en place, ou s'ils sont dus à un manque de diligence de la part de l'utilisateur inscrit en ce qui concerne la conservation et la protection correctes de ses clés d'accès ou de ses propres données personnelles.

5.- Sécurité.-

Ce site web utilise le protocole HTTPS (SSL) pour établir un canal de communication sécurisé entre le serveur et l'utilisateur pour l'envoi de ses données personnelles. La prestation de ce service via un serveur sécurisé implique garantir la confidentialité des informations échangées entre l'ordinateur de l'utilisateur et ledit serveur, étant donné qu'une connexion chiffrée utilisant le protocole SSL (qui empêche tout tiers d'accéder aux informations envoyées) est établie entre les deux.

Responsabilité.-

a) Généralités.

ONA ELECTROEROSION, S.A. prétend offrir un site web fonctionnant de manière optimale et remplissant l'objectif pour lequel il a été créé, mais la société décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs typographiques, numériques ou de forme que peut contenir le site web, à l'exactitude des informations qui y sont publiées, et aux possibles dysfonctionnements ou anomalies de ce dernier.

ONA ELECTROEROSION, S.A. ne garantit pas que le site web et le serveur sont exempts de virus et n'est en aucun cas responsable des dommages pouvant être causés par l'accès au site web ou par l'impossibilité d'y accéder.

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site web de manière loyale et légitime, et conformément aux lois et usages applicables au trafic. De même, l'utilisateur ne doit adopter aucun type de comportement pouvant nuire à l'image, aux intérêts ou aux droits d'ONA ELECTROEROSION, S.A. ou de tiers, ou pouvant altérer, surcharger ou empêcher, de quelque forme que ce soit, le fonctionnement normal de ce site web, ou rendre ce dernier inutilisable.

La société ONA ELECTROEROSION, S.A. se réserve le droit de modifier les termes et conditions publiés sur ce site web, et d'en développer le contenu, les informations et autres éléments à tout moment et sans préavis. Par conséquent, elle recommande de le consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute éventuelle modification apportée. L'utilisateur devra consulter toute nouvelle mention légale ou condition d'utilisation du site web pouvant être incorporée. Dans le cas contraire, il devra s'abstenir de l'utiliser et d'y accéder, ONA ELECTROEROSION, S.A. déclinant toute responsabilité et se réservant le droit de suspendre et de mettre fin à l'accès aux contenus du site web, ainsi qu'aux services prêtés depuis ce dernier.

b) Liens et hyperliens.

Ce site web peut fournir le lien ou l'accès à d'autres ressources ou sites Web de tiers que nous pouvons juger intéressants pour vous ou nécessaires pour la prestation de certains services de nos sites Web, mais lesdits sites ne sont en aucun cas contrôlés par nos soins.

L'objectif de ces liens peut être de faciliter la recherche sur Internet de ressources pouvant vous intéresser ou la gestion de services spécifiques du site web appartenant à ONA ELECTROEROSION, S.A., tels que la remise de curriculum vitæ et/ou le dépôt de candidatures à des offres d'emploi, dans le but de mener à bien les processus de sélection de personnel gérés par ONA ELECTROEROSION, S.A.

Néanmoins, lesdites pages n'appartiennent pas à ONA ELECTROEROSION, S.A., qui ne procède pas à la révision de ses contenus. De ce fait, la société ne saurait être tenue responsable de ces derniers, ni des services prêtés le cas échéant, figurant et/ou disponibles sur ces sites, du fonctionnement de la page liée, de l'utilisation et du traitement que peuvent faire ces dernières des données, des possibles infractions qu'elles peuvent commettre le cas échéant ou des éventuels dommages pouvant dériver de l'accès ou de l'utilisation de celle-ci, l'existence du lien n'impliquant aucune relation entre ONA ELECTROEROSION, S.A. et les personnes ou entités titulaires desdits contenus ou des sites où ils sont publiés.

Par conséquent, ONA ELECTROEROSION, S.A. n'assume aucun type de responsabilité quant aux sites liés et à leur fonctionnement, aux services et contenus qu'ils hébergent et aux possibles liens eux-mêmes contenus dans lesdits sites liés.

Nous recommandons vivement de lire les mentions légales correspondantes et, en particulier, les politiques de confidentialité des pages concernées avant de leur communiquer vos données personnelles, et en cas de doute, nous vous conseillons de prendre directement contact avec lesdits sites afin d'obtenir plus d'informations sur leurs politiques de confidentialité.

Si l'utilisateur observe une illégalité ou inadéquation quelconque des contenus, des services ou de toute autre activité développée à travers un site lié, il devra en informer immédiatement la société ONA ELECTROEROSION, S.A. pour que celle-ci puisse, le cas échéant, prendre les mesures qu'elle juge opportunes.

La présentation d'une page du site web https://www.onaedm.com/es/ sur un autre site n'appartenant pas à ONA ELECTROEROSION, S.A. (par le biais de la technique connue sous le nom de « framing » ou de toute autre technique ayant des effets identiques ou similaires) est formellement interdite, au même titre que l'insertion de tout type de contenu diffusé à travers https://www.onaedm.com/es/ sur un site web autre que celui-ci par le biais de la technique appelée « inline linking » ou de toute autre technique ayant des effets identiques ou similaires, sans le consentement exprès d'ONA ELECTROEROSION, S.A.

En utilisant ce site web, l'utilisateur reconnaît qu'il a lu attentivement ce document et qu'il a compris et suivi les conseils y figurant. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique de protection des données ou avec les conseils qui y sont donnés, veuillez ne pas utiliser notre site web.

6.- Juridiction et compétence.-

En cas de conflit ou de litige concernant l'interprétation des présentes conditions ou portant sur tout élément en rapport avec les services du présent site web, la juridiction et la réglementation espagnoles s'appliquent, et les tribunaux compétents sont ceux de Vitoria (Espagne).

 

4.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À INCLURE SUR LE SITE WEBhttps://www.onaedm.com/es/, DANS UN LIEN DE LA PAGE D'ACCUEIL INTITULÉ « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ », AINSI QUE DANS UN LIEN DANS TOUS LES FORMULAIRES DU SITE WEB QUI RECUEILLENT DES DONNÉES PERSONNELLES, EN INCLUANT UNE CASE À COCHER INTITULÉE « J'AI LU ET J'ACCEPTE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ » OBLIGEANT L'UTILISATEUR À CLIQUER EXPRESSÉMENT DESSUS ET NE LE LAISSANT PAS ENVOYER LES DONNÉES SANS AVOIR D'ABORD ACCEPTÉ LE LIEN PRÉCÉDENT AVEC LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES.

1.- Politique de confidentialité

La société ONA ELECTROEROSION, S.A.s'engage en matière de confidentialité et d'utilisation correcte des données personnelles qui lui sont remises et qu'elle traite. La présente politique décrit la façon dont nous pouvons traiter ces données, ainsi que les droits des utilisateurs sur leurs données personnelles, aussi bien lorsqu'ils nous les fournissent en ligne à travers ce site web, et le cas échéant, n'importe lequel de ses sous-domaines, microsites et/ou applications mobiles, que lorsqu'ils nous les fournissent hors ligne pour bénéficier de nos services.

Votre consentement

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité et assurez-vous de bien la comprendre et de l'accepter avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos services ou avant de nous communiquer vos données personnelles. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser ce site web ou ses services, ni nous communiquer vos données. L'accès à ce site, l'utilisation de l'un de ses services ou la communication de vos données sont considérés comme une action clairement affirmative par laquelle vous nous donnez votre consentement (si nécessaire) pour traiter vos données aux fins indiquées ci-après.

2.- Qui est responsable du traitement de vos données ?

ONA ELECTROEROSION, S.A.

Adresse postale : C/EGUZKITZA, 1 48200 DURANGO (ESPAGNE) et titulaire du code d'identification fiscale (C.I.F.) A-48114318

E-mail : ona@ona-electroerosion.com

3.- Comment avons-nous obtenu vos données ?

Si vous êtes déjà un client, vous nous avez communiqué vos données hors ligne ou en ligne en sollicitant nos services afin de pouvoir mener à bien notre relation contractuelle.

Si vous nous avez fourni les données à travers ce site web, nous recueillons les informations, par exemple, lorsque vous accédez à la page, que vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur, que vous remplissez un formulaire sollicitant des données personnelles, que vous téléchargez et utilisez une application mobile, que vous vous connectez à nos services à travers des services de tiers comme Facebook ou Google, ou que vous nous contactez directement par e-mail.

Nous pouvons traiter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations associées, de façon indépendante ou à l'aide de services de tiers, y compris à travers l'utilisation de « cookies » et d'autres technologies de suivi.

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous reconnaissez que vous êtes autorisé à fournir ces informations et que celles-ci sont vraies, authentiques, exactes et actualisées, qu'elles ne sont pas confidentielles et qu'elles ne violent aucune restriction contractuelle ni aucun droit de tiers, et vous vous engagez à ne pas supplanter d'autres utilisateurs en utilisant leurs données d'inscription aux différents services et/ou contenus du site web.

Il vous incombe de garantir l'exactitude et la mise à jour de vos données, ONA ELECTROEROSION, S.A. déclinant toute responsabilité dans le cas contraire.

4.- Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous pouvons traiter les données que vous nous communiquez, ainsi que toute autre donnée générée dans le cadre de la relation contractuelle, commerciale ou d'autre type que nous entretenons avec vous, à diverses fins, par exemple :

a)      Si vous êtes un client actuel ou potentiel, pour maintenir le contact et la communication avec vous, et gérer la relation contractuelle et/ou commerciale, y compris les services après-vente et la garantie, ainsi que la gestion et la facturation des services et/ou des produits sollicités.

 

b)      Si vous êtes un simple utilisateur de notre site web, ou bien l'expéditeur ou le destinataire d'un e-mail, pour gérer les requêtes que vous nous adressez en ligne et maintenir le contact et la communication avec vous.

 

c)       Dans les deux cas, pour vous fournir des informations sur nos activités, produits et/ou services (y compris des communications publicitaires et/ou commerciales aux effets de l'article 21 LSSICE 34/2002).

 

d)      Dans le cas où vous nous remettez un curriculum vitæ, pour vous contacter et gérer les processus de sélection que nous menons à bien. Dans ce cas, vous devez absolument renseigner les champs indiqués comme obligatoires pour le traitement des données. Sans ces informations, votre curriculum vitæ ne pourra pas être pris en compte.

5.- Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

 

Nous conserverons les données personnelles que vous nous communiquez, dans le cas des clients et fournisseurs actuels et potentiels, pendant toute la durée de la relation contractuelle ou commerciale et, une fois celle-ci terminée, jusqu'à ce que l'intéressé nous demande de les supprimer et, même si leur suppression est demandée, pendant la durée nécessaire pour :

- Satisfaire aux obligations légales qui nous affectent et/ou

- Les délais prévus pour la prescription de toute responsabilité de notre part et/ou

- L'exercice ou la défense de réclamations dérivées de la relation entre les parties.

 

Si vous êtes un simple utilisateur du site web, nous les conserverons jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer et, même si leur suppression est demandée, nous pourrons les conserver, en limitant leur traitement, uniquement dans le but de satisfaire aux obligations légales et/ou pour l'exercice ou la défense de réclamations.

 

Si vous nous avez remis votre curriculum vitæ pour une éventuelle candidature, nous le conserverons jusqu'à que vous nous demandiez de le supprimer, afin de pouvoir vous contacter dans le cadre de processus de sélection.

 

6.- Quelle est la légitimation du traitement de vos données ?

 

La base juridique qui légitime le traitement de notre part de vos données est la relation dérivée du contrat qui nous unit si vous êtes un client/fournisseur actuel, ou l'offre, le devis, la demande ou la relation précontractuelle de tout type existant entre les parties si vous êtes un client potentiel, ou, par exemple, votre consentement si vous nous avez adressé une demande à travers notre site web, dans le cas où vous êtes un simple utilisateur de ce dernier, ou si vous nous avez envoyé votre curriculum vitæ. Vous nous donnez ledit consentement sans équivoque en nous communiquant vos données en ligne ou hors ligne, cette communication étant considérée comme une action clairement affirmative qui exprime ce consentement.

 

La communication des données demandées est obligatoire, car elles sont nécessaires aux fins indiquées précédemment, que nous ne serons pas en mesure de satisfaire si vous ne nous fournissez pas lesdites données.

 

Compte tenu de la relation, pertinente et appropriée, que vous entretenez avec nous en tant que client/fournisseur actuel ou potentiel, utilisateur de notre site web, etc., nous avons un intérêt légitime à traiter vos données afin de pouvoir, dans le cadre de la maintenance et la gestion de ce dernier, vous envoyer des informations sur nos activités et services (y compris des communications publicitaires et/ou commerciales aux effets de l'article 21 LSSICE 34/2002).

Cette finalité est compatible avec la finalité initiale pour laquelle nous recueillons vos données (à savoir gérer le contact et la communication avec vous, et maintenir la relation qui nous unit), mais dans tous les cas, la communication de vos données à cette fin, dérivée de notre intérêt légitime, est toujours volontaire, et vos intérêts, droits et libertés prévaudront toujours sur notre intérêt légitime. Par conséquent, si vous demandez la suppression et la fin du traitement de vos données à ces fins (en nous le notifiant par e-mail à l'adresse ona@ona-electroerosion.com), nous procéderons dans ce sens, tout en étant autorisés à les conserver pour le dépôt, l'exercice ou la défense de réclamations. Ce retrait ne conditionne pas le traitement de vos données pour le reste des finalités décrites.

 

7.- À quels destinataires pourrons-nous communiquer vos données ?

Nous vous informons que les données que vous nous communiquez pourront être transmises à des entités tierces dans le but de satisfaire les finalités directement liées aux fonctions légitimes de cédant et cessionnaire, comme par exemple :

  1. Aux compagnies d'assurance pour la gestion et la couverture de risques commerciaux.

 

  1. Aux établissements bancaires pour la gestion de recouvrements et de paiements.
  2. Aux entités et organismes ayant l'obligation légale de communiquer des données (administration fiscale, etc.).
  3. Aux entreprises clientes dans lesquelles ONA ELECTROEROSION, S.A. détache des travailleurs.
  4. Dans le cas des candidats à un poste de travail chez ONA ELECTROEROSION qui auraient remis leur curriculum vitæ, leurs données pourront être transmises à des entreprises prêtant des services de recrutement temporaire dans le but d'embaucher le candidat durant la période d'essai.

Transferts de données internationaux

Nous vous informons qu'en cas de recours à des fournisseurs n'appartenant pas à l'Espace économique européen qui nous prêteraient des services auxiliaires dans le cadre de notre activité (logement, hébergement, SaaS, copies de sécurité à distance, services de support ou de maintenance informatique, gestionnaire de messagerie électronique, envoi d'e-mails et marketing par courrier électronique, etc.) et qui pourraient avoir accès à des données personnelles, nous sélectionnerons des entreprises adhérant à l'accord Privacy Shield entre les États-Unis et l'Union européenne, ce qui signifie qu'elles s'engagent à respecter des exigences équivalentes aux exigences européennes en matière de protection des données. Dans tous les cas, en acceptant cette politique de protection des données, vous autorisez de manière expresse et sans équivoque la communication des données auxdites entreprises, en sachant que cela implique un transfert de données international dans un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen et en donnant votre consentement sans équivoque pour ce transfert.

8.- Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Droit d'accès : Vous pouvez nous demander de vous indiquer les données personnelles que nous traitons, y compris nous demander une copie de ces dernières.

Droit de rectification : Vous pouvez demander à rectifier des données personnelles inexactes ou à ce que nous complétions celles qui sont incomplètes, y compris au moyen d'une déclaration supplémentaire.

Droit de suppression (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsqu'elles ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque ces données ont subi un traitement illicite ou en cas de non-respect d'une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données, auquel cas nous les conserverons uniquement pour l'exercice ou la défense de réclamations.

Droits à la portabilité des données : Vous pouvez demander à ce que nous vous restituions (à vous-même ou à un tiers indiqué par vos soins) vos données personnelles dans un format structuré, courant et lisible à la machine.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si ledit traitement est basé sur l'intérêt légitime du responsable du fichier ou s'il est destiné à des fins publicitaires.

Pour exercer tous ces droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite et signée, en y joignant dans tous les cas une photocopie de votre carte d'identité, à l'adresse postale ou électronique figurant dans la section 2 de la présente politique de confidentialité. En cas de modification de vos données, vous devrez le notifier à la même adresse, la société déclinant toute responsabilité dans le cas contraire.

Après la réception de toute demande mentionnée précédemment, nous vous répondrons dans un délai maximum de 10 jours.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD). Pour plus d'informations sur les droits que vous pouvez exercer et pour demander des modèles de formulaires d'exercice de droits, visitez le site web de l'Agence espagnole de protection des données, www.agpd.es